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page de garde Bulletin Statistique de la Dette Publique T4-2023
Bulletin statistique de la dette publique 4eme trimestre 2023
Echos du Trésor Numéro 15
Bulletin statistique de la dette publique 3eme trimestre 2023
Bulletin statistique de la dette publique 2eme trimestre 2023
Echos Finances 22
Echos du Trésor Numéro 14
Bulletin statistique de la dette publique 1er trimestre 2023
Rapport d’activités 2022 de la DGCPT
Echos du Trésor Numéro 13
Echos Finances 21
Stratégie de Gestion de la Dette à Moyen-terme (2023-2025)
Bulletin statistique de la dette publique – S4 2022
Direction de la dette publique
Bulletin statistique de la dette publique – S3 2022
echos du trésor 12
Echos du Trésor Numéro 12
Echos Finances Numéro 20
Bulletin de Liaison Interne – 130
Bulletin statistique de la dette publique – S2 2022
Bulletin statistique de la dette publique – S1 2022
Décision n°1497-MFB du 19-01-2022 fixant catégories emplois autorisés aux travaux supplémentaires rénumérés (heures supplémentaires)
Décision n°2134-MFB portant modification valeur taux de chancellerie à l’ambassade du Sénégal en Turquie
Décret n° 2022-1436 du 22 juillet 2022 modifiant décret n° 63-0116 du 19 février 1963 Régime des congés, permissions et auto absences
Décret n° 2022-1438 du 22 juillet 2022 relatif aux procédures d’evacuation sanitaire
Décret n° 2022-1447du 27 juillet 2022 portant répartition des sièges au scrutin majoritaire
Décret n°2022-86 (incomplet) portant application loi n°2010-22 du 20-12-2010 portant loi d’orientation de la filière des biocarburants
Décret n°2022-91 du 17-01-2022 portant transfert du patrimoine de diffusion de l’éditeur public (RTS) à l’opérateur de diffusion (TDS-SA)
Décret révision exceptionnelle des listes électorales 2022
Décret n°2022 1313 du 30 juin 2022 portant revalorisation des pensions
DPBEP 2023-2025
Loi d’orientation n°2022-08 (JO) du 19-04-2022 relative au secteur parapublic
Loi d’orientation n°2022-08 du 19-04-2022 relative au secteur parapublic
Loi n° 2022-21 modifiant la loi n° 63-33 du 15 juin 1961 relative au Statut général des fonctionnaires
Loi n°2022-04 du 15-04-2022 portant code de la route (partie législative)
Loi n°2022-05 du 15-04-2022 portant création CETUD
Loi n°2022-07 du 19-04-2022 modifiant la loi 65-51 du 19-07 code des obligations de l’administration (dissolution ARMP, création ARCOP)
Loi n°2022-09 du 19 avril 2022 répartition et encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures
Décret n°2021-03 du 6 janvier 2021 relatif aux véhicules administratifs
Décret n°2021-05 du 5-1-2021 indemnité forfaitaire certains personnels Etat (amortissement, carburant, entretien et assurance véhicule
Décret n°2021-06 modifiant du 06-01-2021 le décret n°2018-842 sur la comptabilité des matières
Décret n°2021-08 du 6-1-2021 portant approbation des statuts de Société nationale Société des mines du Sénégal SOMISEN
Décret n°2021-15 du 8 janvier 2021 portant nomination de magistrats de la Cour des comptes
Décret n°2021-65 modifiant décret n° 69-667 du 10-6-1969 portant application loi 69-29 du 29-4-1969 sur état d’urgence et état de siège
Décret n°2021-66 proclamant l’état de catastrophe sanitaire dans les régions de Dakar et Thiès
Décret n°2021-172 du 27-01-2021 création et organisation Conseil national pour Insertion et Emploi des Jeunes (CNIEJ)
Décret n°2021-248 du 22-2-2021 abrogeant décret 2020-2048 du 21-10-2020 modalités alimentation et fonction Fonds appui au dév contenu local FADCL
Décret n°2021-379 du 24 mars 2021 fixant la part du prélèvement de la TUR affectée au (FERA) au titre de la gestion 2021
Décret n°2021-421 du 02-04-2021 stagiaires ingénieurs des Eaux et Forêts Chasses
Décret n°2021-559 du 6 mai 2021 instituant un fonds d’intervention pour les agents du Ministère des mines et de la géologie
Décret n°2021-559 du 6-5-2021 INSTITUANT UN FONDS D’intervention AGENTS DU Ministère des mines et de la géologie
Décret n°2021-675 du 25 mai 2021 instituant les Pôles Emploi
Décret n°2021-687 du 28-05-2021 PORTANT CREATION DU DEPARTEMENT DE KEUR MASSAR ET ARRONDISSEMENTS Dakar
Décret n°2021-689 du 28-05-2021 FIXANT LE RESSORT TERRITORIAL ET CHEF-LIEU DE REGIONS DPTS ET ARRONDISSEMENTS
Décret n°2021-691 du 28-05-2021 dérogation au Code des marchés publics pour dépenses Programme d’urgence pour Emploi des Jeunes
Décret n°2021-827 du 16 juin 2021 relatif aux inspections internes des ministères
Décret n°2021-848 du 24 juin 2021 portant promotion et nomination dans l’Ordre national du Lion
Décret n°2021-855 du 29-06-2021 modifiant décret 2021-689 du 28-05-2021 fixant ressort territorial et chef lieu des régions, départ. et arrondis.
Décret N°2021-859 du 1er juillet 2021 déclarant d’utilité publique le programme élargi de mobilité à Dakar
Décret n°2021-928 du 8_7_2021 instituant un prélévement pour le programme de Modernisation de l’Administration des Douanes PROMAD
Décret n°2021-951 du 14-7-2021 modifie décret 2020-831 du 23-3-2020 organisant Fonds pour Habitat social (FHS)
Décret n°2021-1052 du 2 aout 2021 relatif au Registre national unique (RNU)
Décret n°2021-1053 du 02-08-2021 création organisation et fonctionnement Fonds de Solidarité nationale (FSN)
Décret n°2021-1068 modif décret 2001-362 du 4-5-2001 procédures d’execution d’aménagement des sanctions pénales
Décret n°2021-1077 du 16-08-2021 modif décret 2019-594 du 14-02-2019 conditions nomination et attributions responsable programme
Décret n°2021-1115 du 25-08-2021 création centre national de coordination de lutte contre la pollution marine (CENPOLMAR)
Décret n°2021-1162 du 10-9-2021 modifiant le d 2017-32 du 15-7-2017 organisation CDC
Décret n°2021-1170 du 16-09-2021 fixant liste des candidats autorisés au concours des IGE pour l’année 2021
Décret n°2021-1320 du 01-10-2021 portant création d’une indemnité médicale au profit des médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes et vétérinaires
Décret n°2021-1355 du 12-10-2021 portant cadre de pilotage, de suivi et d’évaluation de la stratégie de lutte contre la corruption 2020-2024
Décret n°2021-1772 (JO) du 28-12-2021 applic loi n°2020-01 du 06-01-2020 sur la création et promotion start up au Sénégal
Décret n°2021-1799 du 31-12-2021 nomination ordonnateur délégué & secondaire des crédits (JO)
Décret n°2021-1799 du 31-12-2021 nomination ordonnateur délégué & secondaire des crédits
Notification de décret instituant un fonds d’intervention des agents du MMG
Loi n°2021-47 du 31-12-2021 autorisant PR à ratifier convention de coopération Royaume de Belgique – République Sénégal du 01-03-2018
Loi n°2021-46 du 31-12-2021 autorisant PR à signer charte africaine sur sureté et sécurité maritime (charte de Lomé 15-10-2016)
Loi n°2021-42 du 20 décembre 2021 portant loi de finances 2022 (JO)
Loi n°2021-39 du 13-12-2021 autorisant création Société Sénégal numérique SA (SENUM SA)
Loi n°2021-37 du 22-11-2021 portant LFR 2 pour année 2021
loi n°2021-29 du 5 juillet 2021 portant loi de finances rectificative pour l’année 2021
Loi n°2021-29 du 5 juillet 2021 portant LFR pour l’année 2021 JO
Loi n°2021-23 du 02 mars 2021 relative aux contrats de partenariat public-privé (2)
Loi n°2021-21 du 02-03-2021 fixant règles d’applicabilité des lois et actes administratifs (JO)
Loi n°2021-21 du 02 mars 2021 fixant les règles d’applicabilité des lois des actes administratifs à caractère réglementaire et des actes administratifs à caractère individuel
Loi n°2021-20 du 21-01-2021 relative au taux de l’intérêt légal
Loi n°2021-19 du 21-01-2021 portant définition et répression de l’usure
Echos du Trésor Numéro 11
Stratégie de Gestion de la Dette à Moyen-terme (2022-2024)
Stratégie de Gestion de la Dette à Moyen-terme (2021-2023)
Rapport d’activités 2021 de la DGCPT
Echos Finances Numéro 19
GARANTIES ACCORDEES PAR L’ETAT DANS LE CADRE DES CONTRATS D’ACHAT D’ENERGIE SIGNES PAR LA SENELEC
SITUATION DE L’ENDETTEMENT FINANCIER DU SECTEUR PARAPUBLIC AU 31 DECEMBRE 2021
Echos Finances Numéro 18
Echos Finances Numéro 17
Echos Finances Numéro 16
Echos Finances Numéro 15
Bulletin statistique de la dette publique – T1 2022
Bulletin statistique de la dette publique – T4 2021
Bulletin statistique de la dette publique – T3 2021
Bulletin statistique de la dette publique – T2 2021
Bulletin statistique de la dette publique – T1 2021
Echos du Trésor Numéro 10
Bulletin de Liaison Interne – 129
Couv EDT9
Echos du Trésor Numéro 09
Le Trésor Public -Numéro spécial – Juin 2021
Bulletin de Liaison Interne – 128
Rapport d’activités 2020 de la DGCPT
Echos du Trésor Numéro 08
Echos du Trésor Numéro 07
Echos du Trésor Numéro 06
Rapport d’activités 2019 de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor
Décret n°2020-1036 du 15 mai 2020 relatif au contrôle de gestion (JO)
Décret n°2020-1021 du 6 mai 2020 fixant la liste des programmes et dotations budgétaires (JO)
Décret n°2020-1020 du 5 mai 2020 relatif à la gestion budgétaire de l’Etat.pdf (JO)
Décret n°2020-1019 du 6 mai 2020 portant Plan comptable de l’Etat (JO)
Décret n°2020-987 du 24 avril 2020 portant constatation de recettes et ouverture de crédits au budget général de la gestion 2020
Décret n°2020-986 du 24-4-2020 instituant une taxe parafiscale au profit du Fonds pour l’habitat social (taxe sur le ciment)
Décret n°2020-978 du 23 avril 2020 portant RGCP (JO)
Décret n°2020-977 du 22-4-2020 portant nomination des membre du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du « FORCE COVID 19 »
Décret n°2020-969 du 20 avril 2020 portant nomination des membres du Conseil de l’ARMP
Décret n°2020-968 du 20 avril 2020 modif décret n°2019-910 du 15-5- 2019 portant répartition des services
Décret n°2020-967 du 20 avril 2020 modif décret n°2007-546 du 25-4-2007 portant organisation de l’ARMP
Décret n°2020-966 portant nomination du Président du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du « FORCE COVID 19 »
Décret n°2020-965 du 17 avril 2020 règles organisation et fonctionnement comité de suivi FORCE COVID 19
Décret n°2020-960 du 16-4-2020 portant ouverture crédits à titre d’avance sur la gestion 2020
Décret n°2020-884 du 1er avril 2020 fixant les régles d’org et de fonctionnement du FORCE COVID 19 (JO)
Décret n°2020-876 du 25 mars 2020 modifiant décret n°2014-1212 portant code des marchés
Décret n°2020-875 du 25 mars 2020 réaménagement horaires de travail administration (état d’urgence, COVID-19)
Décret n°2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l’état d’urgence sur le territoire national
Décret n°2020-781 du 18-03-2020 dérogation code des marchés pour les dépenses liées au COVID 19 (coronavirus)
Décret n°2020-474 du 19 février 2020 portant suspension commande ou acquisition véhicules administratifs
Décret n°2020-367 du 3-2-2020 constatation recettes et ouverture crédits budget général gestion 2020
Décret n°2020-23 du 7-1-2020 portant création et organisation Millennium Challenge Account MCA-Sénégal II
Décret n°2020-22 du 07-01-2020 mod. décret 2014-1212 portant code des marchés publics
Décret n°2020-09 du 02-01-2020 modif décret 2014-769 du 12-06-2014 sur les logements administratifs
Décret n°2020-01 du 02-01-2020 mod. décret 2019-910 du 15-5-2019 portant répartitition services
Décret relatif a la gestion budgétaire de l’Etat – Covid19
Textes & Décrets
Echos du Trésor Numéro 05
Bulletin de Liaison Interne – 127
Bulletin de Liaison Interne – 126
Bulletin de Liaison Interne – 125
Bulletin de Liaison Interne – 124
Bulletin de Liaison Interne – 122
Bulletin de Liaison Interne – 121
Echos Finances Numéro 14 – Edition spéciale
Echos du Trésor Numéro 04
Echos Finances Numéro 13
Echos du Trésor Numéro 03
Echos Finances Numéro 12
Le Trésor Public N˚2 – Avril 2019
Plan Sénégal Émergent – PAP 2019-2023
Echos Finances Numéro 11
Arrêté n° 013642 du 13/07/2015 portant sur l’organisation de la DGCPT
Décret portant organisation du MEFP 2014
Banque de Données économiques et financières 2016 – 2017
Echos du Trésor Numéro 01
Echos Finances Numéro 10
Loi 2018-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier
Bulletin de Liaison Interne – 123
Rapport Annuel ITIE – 2017
Echos Finances Numéro 8
Bulletin de Liaison Interne – 120
Bulletin de Liaison Interne – 119
Rapport Annuel ITIE – 2016
Echos Finances Numéro 6
Décret 2017-1371 portant réglementation des déplacements à l’étranger des agents de l’Etat et fixant les taux des indemnités de mission
Bulletin de Liaison Interne – 118
Echos Finances Numéro 4
Stratégie Sénégal Numérique 2016-2025
Rapport Annuel ITIE – 2015
Le Trésor Public – Décembre 2015 – HS
Le Trésor Public – Mars 2015
Plan de Développement Stratégique de l’Administration du Trésor 2014-2018
Plan Sénégal Émergent – PSE
Guide Didactique du PCE – UEMOA
Loi 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales
Instruction 02-09-2013 relative aux règles générales applicables aux spécialistes en valeurs du Trésor dans l’UEMOA
Décret fixant la rémunération des Directeurs Généraux, directeurs, présidents et membres des conseils de surveillance des agences
Décret 2012-476 modifiant décret 2004-730 du 16 juin 2004 portant réglementation des déplacements à l’étranger des agents de l’Etat et fixant les taux des indemnités de mission
Arrêté 010117 portant organisation de la Direction de la Dette Publique
Décret 2011-516 portant création d’une Direction de la Dette Publique (DDP)
Directive UEOMA 10/2009/CM/UEMOA – Tableau des Opérations Financières
Directive UEOMA 09/2009/CM/UEMOA – Plan Comptable
Directive UEOMA 08/2009/CM/UEMOA – Nomenclature Budgétaire
Directive UEOMA 07/2009/CM/UEMOA – Comptabilité Publique
Directive UEOMA 06/2009/CM/UEMOA – Lois de Finances
Directive UEOMA 05/2009/CM/UEMOA – Calendrier Pacte de Convergence
Directive UEOMA 01/2009/CM/UEMOA – Transparence
Décret 2009-522 portant organisation et fonctionnement des agences d’exécution
Décret 2008-1377 relatif aux dispositions applicables aux paiements sans ordonnancement préalable avant ou après service fait
Décret 2008-696 portant création d’une commission de contrôle des véhicules administratifs (CCVA)
Loi 2008-10 portant loi d’orientation relative à la société de l’information (LOSI)
Loi 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques
Décret du 16 Juin 2004 portant réglementation des déplacements à l’étranger des agents de l’Etat et fixant les taux des indemnités de mission
Décret 93-1116 autorisant le ministre des finances à émettre des bons du trésor