Textes législatifs et réglementaires

Arrêté n° 013642 du 13/07/2015 portant sur l’organisation de la DGCPT

Le décretN" 2014-1171 du l6 septembre2014 portant organisation du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan constitue une réponse à la réforme induite par le décret N"2014-849 du 06 juillet 2A14 portant composition du Gouvernement. ll convient de relever à- cet effet, l'érection de I'ancienne Division du Secteur public local de Ia Direction de la Comptabilité publique et du Centre informatique, en directions et la création de l'Agence comptable des Grands Projets.