Textes législatifs et réglementaires

Décret n°2021-691 du 28-05-2021 dérogation au Code des marchés publics pour dépenses Programme d’urgence pour Emploi des Jeunes

Décret n°2021-691 du 28-05-2021 dérogation au Code des marchés publics pour dépenses Programme d'urgence pour Emploi des Jeunes