Textes & Décrets

Décret 2017-1371 portant réglementation des déplacements à l’étranger des agents de l’Etat et fixant les taux des indemnités de mission

Décret 2017-1371 portant réglementation des déplacements à l’étranger des agents de l’Etat et fixant les taux des indemnités de mission