Dans le cadre de l’application de la directive n° 09/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant plan comptable de l’Etat (PCE), transposé par décret 2012-92 du 11 janvier 2012, le Gouvernement du Sénégal a mis en place par arrêté ministériel n° 013282 du 13 août 2013, un comité national de pilotage et des comités techniques sectoriels dont celui chargé de la « Réforme de la Comptabilité de l’Etat » présidé par le Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT).
Pour jeter les bases de la nouvelle comptabilité générale décrites par le recueil des normes comptables de l’Etat (RNCE) approuvé par arrêté n° 0011105/MEFP/DGCPT/DCP/DR du 02 août 2016, l’Etat doit se doter d’un bilan d’ouverture après un recensement de son patrimoine.
La comptabilité générale de l’Etat, étant au cœur de la réforme des finances publiques du Sénégal, est amenée à devenir le levier d’une gestion publique plus performante. Elle doit permettre :
- d’avoir une connaissance précise du patrimoine de l’Etat (immobilisations, dépréciations, engagements, etc.)et d’en améliorer sa gestion ;
- d’être un outil de pilotage (analyse des coûts, des résultats et des performances annuelles, prévisions budgétaires, etc.) ;
- de fournir une information financière exhaustive pour éclairer les choix des autorités publiques (Présidence de la République, Gouvernement et Parlement).
Porté par le décret sur le Plan comptable de l’Etat (PCE) et le Recueil des Normes comptables de l’Etat (RNCE), Le nouveau référentiel comptable de l’Etat du Sénégal s’inspire des normes comptables internationales du Secteur public (IPSAS) et des principes du Système Comptable ouest Africain (SYSCOA).
L’enrichissement de la comptabilité de l’Etat se traduit par un changement juridique et culturel profond :
- la comptabilité n’est plus uniquement l’affaire du comptable public. La comptabilité est désormais partagéecar le fait générateur (la liquidation) relève de la compétence de l’ordonnateur (ou des gestionnaires qu’il habilite) ; il s’ensuit la déconcentration de la comptabilité générale, en vue de la rapprocher du fait générateur et des ordonnateurs ainsi que de leurs services gestionnaires (art. 183 décret RGCP);
- l’enjeu majeur de la qualité comptable est conforté par le rôle non juridictionnel confié à la Cour des Comptes qui donne son avis sur le système de contrôle interne et le dispositif de contrôle de gestion, sur la qualité des procédures comptables et des comptes (art. 50 LOLF). Le contrôle porte également sur la régularité et la sincérité des comptabilités ainsi que sur la matérialité des opérations qui y sont décrites (art. 43 Loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 sur la Cour des Comptes).
La nouvelle approche de la comptabilité doit donc conduire à adopter une démarche proche de celle retenue par les entreprises du secteur privé et des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes :
- 1. une approche par cycles et processus comptables, couvrant la totalité des évènements impactant la situation patrimoniale de l’Etat ;
- 2. la mise en œuvre d’un dispositif de contrôle interne, fondé sur l’enrichissement du référentiel comptable, la fiabilité des procédures et des organisations, les outils de maîtrise des risques, la qualité de l’audit interne.
Cette réforme qui conduit à un changement de paradigmes doit, pour sa mise en œuvre adéquate, faire l’objet d’une bonne appréhension par tous les agents de la DGCPT. Pour ce faire, le DGCPT a enjoint à son Conseiller technique Amadou Oury BA, en charge du pilotage des actions liées à la réforme comptable de tenir des ateliers de sensibilisation et de vulgarisation de celles-ci auprès des agents de la DGCPT de Dakar et des autres régions. Ces ateliers doivent permettre d’une part, aux personnes concernées de comprendre les objectifs de la reforme comptable de l’Etat et de maitriser le cadre juridique de la comptabilité de l’Etat. D’autre part, ledit plan devrait donner l’occasion aux agents d’appréhender les enjeux de la comptabilité d’exercice et son impact sur l’organisation et les missions des comptables publics et d’assimiler la comptabilisation des opérations.
A cet effet, cinq ateliers sont prévus à Dakar, à Mbour et à Ziguinchor dans le cadre du premier volet de la série d’ateliers de vulgarisation de la nouvelle comptabilité de l’Etat.
il a été proposé aux participants diverses présentations qui ont porté successivement sur :
- un aperçu des réformes comptablespour rappeler le contexte et les principes normatifs de la nouvelle comptabilité de l’Etat mais aussi pour définir le modèle opérationnel de la nouvelle fonction comptable ;
- une étude comparative entre la comptabilité publique et la comptabilité privéepour mettre en évidence la migration de la comptabilité de caisse à la comptabilité patrimoniale ;
- le recueil des normes comptables de l’Etat (RNCE) pour passer en revue les méthodes d’évaluation et de comptabilisation de chacune des 14 normes du RNCE ;
- l’apport du SI dans la réforme comptable de l’Etatpour définir les caractéristiques, le champ d’application et le panorama du système d’information (SI) actuel et mettre l’accent sur le SIGIF qui devient le nouveau SI budgetaro-comptable ;
- la déconcentration comptable dans le cadre de la réforme des finances publiquespour apporter les justifications de la déconcentration comptable et indiquer les modalités de sa mise en œuvre ;
- le mode opératoire pour le bilan d’ouverture de l’Etat pour définir les actions à mettre en œuvre dans la phase préparatoire à l’initialisation du bilan d’ouverture (BO) de l’Etat, les modalités d’intégration des éléments du BO ainsi que les actions relatives à la phase post BO.
Les travaux de chaque atelier sont parachevés par des exercices proposés aux participants pour leur permettre d’appréhender de manière pratique la naissance des droits et obligations de l’Etat.
